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Enquête public sur le projet de carte communale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Charensat

Avis N° : AO-2038-1483

  • 63 - Charensat
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Mairie de Charensat

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Charensat, du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2020 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Didier Miallier, professeur émérite d'université, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Charensat, pendant la durée de[...]

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