ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Epernay Agglo Champagne

Avis N° : AO-2226-3182

  • 02 - CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 2
Annonce No 22-84942
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Chauny-Tergnier-La Fère, Numéro national d'identification : 20007178500014, 57, Bd Gambetta -BP 20086, Point(s) de contact : le Président, 02300, CHAUNY, F, Téléphone : (+33) 3 23 39 11 90, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 23 39 11 90, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ctlf.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cactlf.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cactlf.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cactlf.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
Numéro de référence : 2022022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par VALOR'AISNE ou l'Acheteur (TRANCHE FERME) ;Location de bennes d'appoint (TRANCHE OPTIONNELLE).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Déchèteries de Beautor, Chauny et Tergnier
II.2.4) Description des prestations : voir CCTP- la fourniture du matériel d'évacuation (véhicules, balais...) pour les catégories de déchets concernés ;- l'entretien et le renouvellement de l'ensemble du matériel d'évacuation- l'évacuation des déchets vers les sites de transfert ou filières de valorisation ou de traitement adaptés ;- La présentation de contenants en nombre suffisant permettant le stockage des différentes catégories de déchets concernées, en évitant tout mélange ;- L'entretien régulier des contenants, leurs réparations ou le cas échéant, remplacement des bennes inutilisables ;- Des mouvements de bennes sur le site de la décheterie sans vidage ;- Et, à la discrétion du Titulaire, l'installation aÌeuros ses frais tous matériels appropriés tels que compacteurs ou autres matériels facilitant l'évacuation des déchets.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : voir Dossier de Consultation des Entreprises

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir Réglement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juillet 2022 - 14:00 Lieu : à préciser
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Acheteur
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 25, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 34 24 24
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir règlement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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