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Enlèvement des véhicules en stationnement abusif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Athis Mons

Avis N° : AO-2125-4733

  • 91 - Athis-Mons
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

ATHIS_MONS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Athis-Mons
Correspondant : Mme Ismahan Karou, Responsable marchés publics, Place du Gle De Gaulle, 91200 Athis-mons, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la Ville d'Athis-Mons.


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution et de livraison : Athis-Mons, 91200 Athis-mons
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Variante à l'initiative des candidats :
les candidats sont autorisés à apporter une variante sur les modalités tarifaires de la prestation objet du marché.
les tarifs proposés au bpu pourront être « forfaitisés » par type de véhicule (montant applicable pour l'enlèvement, le gardiennage et la destruction, et ce quel que soit le nombre de jour de gardiennage et les prestations effectuées). si ce choix est fait, les candidats devront renseigner le document « bpu - variante »
cette offre variante n'a pas à être obligatoirement accompagnée de l'offre de base.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel de 35 000 euro(s) HT. Il sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution.)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Non prévues
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 septembre 2021 et jusqu'au 26 septembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la ville.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord cadre sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoints d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juillet 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-017
Renseignements complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 septembre 2021.
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pHLjmYTjJa
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles cedex, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]

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