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EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Description: Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Identifiant de la procédure: 5386b87a-2f10-43b2-bea5-b65e52c21119.
Identifiant interne: 2025TITRESTO
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30199770Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Description: Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de mai 2024, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 160 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. La livraison de la carte sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale. Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. La carte devra également proposer le paiement sans contact. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 90 000 euros HT et un montant maximum annuel de 390 000 euros HT. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30199770Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, Qualités des moyens humains généraux de la société, Qualités des moyens matériels généraux de la société Date prévisionnelle de notification : janvier 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 20%, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront rédigées en langue francaise. La monnaie de compte est l'Euro.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Au titre des capacités professionnelles techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat (DC2 formulaire révisé au 26/10/2016 (ou équivalent)) avec présentation des pièces techniques suivantes : Liste des principales références des 3 dernières années avec mention de la date du montant et du destinataire publics ou privé des prestations, Une liste des moyens matériels généraux en particulier logistiques de la société, Une liste des moyens humains généraux de la société - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays : En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique (pondération 55 %) appréciée au vu des sous-critères suivants : o Performances des outils de commande et de facturation : 10 points, o Caractéristiques de la carte de paiement et de son utilisation : 10 points o Avantages et privilèges accordés aux bénéficiaires : 10 points o Application mobile (fonctionnalité, ergonomie) : 10 points o Eléments d'information lors de la mise en place : outils de présentation (plaquette, diaporama, FAQ.) : 5 points, o Réseau de paiement utilisé : 5 points o Service après-vente (conditions et modalités de remplacements des cartes en cours de livraison et après distribution) et assistance technique (conseil, information, nombre de personnes dédiées, plages horaires) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution pour la livraison et la recharge
Description: Délais d'exécution pour la livraison et la recharge mentionnés à l'Acte d'Engagement (pondération 40 %) appréciés au vu des sous-critères suivants : o Délai de livraison de la carte : 20 points o Délai de rechargement de la carte : 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des frais
Description: Prix des frais, hors valeur libératoire (pondération 5 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC des frais de gestion et autres frais figurant à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1041446.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement: 24440055200026.
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 240963189.
Adresse internet:
https://www.pays-ancenis.com
Profil de l'acheteur:
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012.
Adresse postale: 6, allée Ile GlorietteBP 2411.
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d241b3b4-43e7-4bd0-a465-e7ee4cc52179- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/202416:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication