Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-96736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2400064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine WOLFF
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Paris - Préfecture de police - Direction des finances, de la commande publique et de la performance - Bureau de la Commande Publique et de l'Achat - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC : « Prix » pondéré à 55%, "Valeur technique" pondéré à 30 %, « Valeur environnementale » pondéré à 10% et "Délais" pondéré à 5 %. Pour le lot n°1, le critère "Valeur technique" est apprécié selon 3 sous-critères : « Procédure d'échange des CESU existante et décrite », pondéré à 40%, « Edition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir », pondéré à 40% et « Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique », pondéré à 20%. Pour le lot n°2, le critère "Valeur technique" est apprécié selon 8 sous-critères : « Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique », pondéré à 20 %, « Répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes » pondéré à 20 %, « Utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin », pondéré à 20 %, « Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables », pondéré à 10 %, « Caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisée », pondéré à 10%, « Durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux », pondéré à 10 %, « : Edition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux », pondéré à 5 % et « Conditions d'échange ou de remboursement des titres,», pondéré à 5 %. Pour les deux lots, le critère « Valeur environnementale » est apprécié selon 2 sous-critères : « Conception de documents limitant le recours à des consommables », pondéré à 50 % et « Autres actions en faveur de la protection de l'environnement », pondéré à 50 %. Le critère « Délais » est apprécié selon 5 sous-critères : « Délai d'émission », pondéré à 25 %, « Délai de livraison », pondéré à 25 %, « Délai de réponse maximal aux réclamations », pondéré à 20 %, « Délai de réponse maximal aux demandes d'informations », pondéré à 20 % et « Nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Émission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU). Le détail des prestations est mentionné au CCP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris -
Description du lot : Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés. Le détail des prestations est mentionné au CCP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, il ne peut pas être reconduit. Pour le lot n°1, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT, pour le lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 000 euros HT. Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2024 et suivant, à la section fonctionnement à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, comptes natures 6228, 65131 et 65138. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée avec négociation définie à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation. L'administration se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024