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Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel de l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes

Avis N° : AO-2149-2068

  • 06 - NICE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-153755
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence d'Ingénierie Départementale 06.
Correspondant : du Président de l'agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour
Bâtiment Ferion - rdc
B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3tél. : (+33) 4-97-18-68-79courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel de l'agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes.
Lieu d'exécution et de livraison: cadam - agence 06 - bâtiment Férion au RDC - 147 boulevarde du Mercantour B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3.



Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la gestion des prestations sociales pour le personnel du groupement de l'agence 06. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres papiers. La livraison des titres sera effectuée sur un seul site. A titre indicatif, l'agence 06 estime à environ 6 agents bénéficiaires pour une année. Ces conditions peuvent évoluer en cours de marché en fonction des modifications des règles d'attribution des titres-restaurant, des choix d'adhésion des agents et des effectifs de l'agence 06. Cette évolution n'aura aucune influence sur l'exécution des prestations ou le pourcentage de rémunération du titulaire. Le nombre exact de salariés ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire dans chaque commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1, à titre estimatif (et non contractuel), il est prévu une commande de 216 chèques CESU pour un an.
pour le lot no2, à titre estimatif (et non contractuel), il est prévu une commande 1 056 titres restaurant pour un an.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre à bons de commande est dépourvu de toute sûreté.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget de l'agence 06. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M1/M2.

Renseignements complémentaires : la durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire.
L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de celui-ci.
les bons de commande sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commandes se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 3 du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la commune à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. L'acheteur se réserve le droit de décider en cours de procédure si elle négociera ou non avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes.
147 boulevard du Mercantour
Bâtiment Ferion - rdc
B.P. 3007, 06201 Nice, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes.
147 boulevard du Mercantour
Bâtiment Ferion - rdc
B.P. 3007, 06201 Nice, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Emission et gestion des titres Cesu.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
cesu = valeur faciale 15 Eur
- 54 titres CESU toutes prestations délivrés au maximum par agent et par an
- 54 titres CESU mention " garde d'enfants et soutien scolaire " délivrés au maximum par agent et par an (uniquement pour les agents non imposables).
l'accord cadre à bons de commande : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 6 000,00 eur (T.T.C.) : le contrat est un accord-cadre dont la forme retenue pour le lot no1 est à bons de commande avec maximum mono-attributaire. Les prix du lot no1 sont traités à prix unitaire. Les prix sont fermes.


Mots descripteurs : Prestations de services




Lot(s) 2.-
Emission et gestion des titres restaurant.
titres restaurant = valeur faciale 10 Eur
- 264 titres restaurants délivrés au maximum par agent et par an.
la valeur faciale des chèques étant susceptible d'évoluer, le prestataire s'engage à faire les modifications en conséquence, gratuitement, dans un délai d'un mois suivant la notification de la demande au titulaire.
l'accord cadre à bons de commande : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500,00 eur (T.T.C.) : le contrat est un accord-cadre dont la forme retenue pour le lot no1 est à bons de commande avec maximum mono-attributaire. Les prix du lot no1 sont traités à prix unitaire. Les prix sont fermes.


Mots descripteurs : Titres restaurant

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