Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 55, 88
Annonce n° 24-115067
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy
Description : Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
Identifiant de la procédure : f5c543ab-01fd-4f1e-8a86-6bb9c2bb8abc
Identifiant interne : AO_2024_047
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur offre en transmettant leurs questions, au plus tard le 30/10/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil de la consultation sur la plateforme
https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 05/11/2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur public prévoit la vérification effective du cas d'exclusion pour non respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Description : Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes (estimés à 1 435 tonnes en 2023) : - Elimination des DASRI par incinération exclusivement ; - Manutention, pesée, lavage et désinfection des contenants DASRI ; - Traçabilité de l'élimination.
Identifiant interne : Lot unique 000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ; - Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et performance de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental et valorisation de la solution proposée pour l'élimination des DASRI
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634523&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634523&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383851091
Adresse internet :
https://www.chru-nancy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec06a518-dc88-4fcd-b52c-8f0158f1bd4f - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 23:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024