Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 69
Annonce n° 24-91545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) 228 rue Garibaldi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000173800017
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DIRCE-SIRL-LYSE-TRAVAUX-A47-S36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre GOUDET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 469166324
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 CCP (DC1, DC2 et DC4 si sous-traitance) ;
Forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercice.
EXIGENCE MINIMALE : Le chiffre d'affaires global devra être supérieur à 1 M euro(s) TTC annuel sur les trois derniers exercices. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les qualifications FNTP demandées ci-dessous sont des EXIGENCES MINIMALES :
Les candidats devront justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise ou son groupement, en transmettant un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée ci-dessous le membre du groupement ou son sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement concerné.
Qualifications à posséder :
232 : Travaux de terrassement courants
3751 : Equipements de la route : Mise en place et exploitation de balisage sur route à chaussées séparées
3121 Enrobés classiques
5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre
La preuve de ces capacités peut toutefois être apportée par le biais d'équivalences, notamment par des références (au minimum 3 références de moins de 3ans) de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 60%
La valeur technique des prestations : 30%, appréciée au regard des sous-critères suivant :
- A) Mémoire technique comprenant les éléments suivants : 60 %
I) Moyens humains et matériels et organisation
II) Origine et qualité des matériaux
III) Méthodologie de réalisation des travaux
IV) SOPAQ
- B) Planning prévisionnel des travaux comprenant : 20%
I) Planning détaillé
II) Mémoire explicatif
- C) DESC et Balisage du chantier 20%
La valeur environnementale : 10%, appréciée au regard des sous-critères suivant :
- A) SOPRE : 50 %
- B) SOGED : 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elargissement de la plate-forme et réaffectation des voies de la section S36 sur l'A47 en sens 2entre les PR 23+450 et 24+780
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les travaux de réaménagement de la section S36 de l'A47 sens 2, située entre les échangeurs n°15 et n°14 du PR 23+450 au PR 24+780.
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de l'itinéraire routier entre Lyon et Saint-Etienne sur les axes A7, A47, A72, RN488 et RN88 » porté par la DIRCE
Les travaux consistent à :
- Elargir la BAU à 3.00 m en sens 2 de l'A47 (Saint-Etienne vers Lyon) du PR 23+450 au PR 24+780 sur une longueur de 1330 ml,
- Réaffecter les largeurs de voie,
- Supprimer le refuge existant et en créer un nouveau plus proche de la caméra existante, pour son accès,
- Reprendre le dispositif d'assainissement,
Lieu principal d'exécution du marché : A47 à L'Horme
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite du site concerné par l'aménagement de l'accès au chantier par les parcelles privées et fortement recommandée. Voir modalités au paragraphe 3.1.2 (Documents explicatifs - A) III)
du règlement de consultation.
Le marché contient une clause sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 300 heures.
Le marché contient une clause environnementale (critère d'attribution et condition d'exécution).
Les taux d'avance fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du
CCP, à 30 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou,
si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du CCP
L'opération est financée à 100 % par l'État.
Le marché sera conclu à prix révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles (cf 2.2 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
