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Elaboration du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Haguenau : études naturalistes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Haguenau

Avis N° : AO-2203-2322

  • 67 - HAGUENAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67
Annonce No 22-4463
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE HAGUENAU, C.A.I.R.E. ? 84, route de Strasbourg ? B.P. 50244, 67504, Haguenau, F, Téléphone : (+33) 3 88 90 67 88, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529401&orgAcronyme=a2a
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529401&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529401&orgAcronyme=a2a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERV.PLUI.natur/2022
Numéro de référence : SERV.PLUI.natur/2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Elaboration du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Haguenau : études naturalistes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elaboration du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Haguenau : études naturalistes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification. les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 février 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 février 2022 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique (marché à tranches optionnelles). Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignementspouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 03.88.90.67.88, [email protected]. Renseignements techniques : Mme Ségolène HAESSIG, Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, Service Planification urbaine et habitat, 03.88.90.52.87, [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminstratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022

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