Elaboration du diagnostic du schéma de l'autonomie 2026-2030

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-136220
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Cette mission se décline autour de 3 objectifs :
Réaliser une partie du diagnostic territorial qualitatif et quantitatif sur le Département du Var et ses territoires afin d'adapter l'offre de services et d'équipements à destination des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Etablir un recensement des besoins des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants, via la réalisation d'un questionnaire et d'entretiens qualitatifs de partenaires,
Proposer des axes d'amélioration qui constitueront un préalable à la concertation intégrant du benchmarking sur les départements ayant les mêmes enjeux et des projets innovants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le délai pour le rendu du diagnostic du schéma départemental de l'autonomie 2026/2030 sera de 2 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 03/02/2025 et jusqu'au 02/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché prévoit dans l'article 7 du CCPAE les clauses de réexamen
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20241897
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 janv. 2025
Lieu : Département du Var
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
>Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 60 %
Critère Prix : 40 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) :
Sous critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département - noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points.
Sous critère 1.2 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations, noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points.
Sous critère 1.3 : Rétro-planning et méthodologie - noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024