Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-11264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications techniques à respecter et des objectifs à atteindre par le CCTP et son annexe
Identifiant de la procédure : da355b5d-e1b9-4233-941b-906ad9f1f840
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagements Lumières des communes
Description : L'accord cadre a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles habituelles de soumissionnement prévues par le Code de la commande publique.
Description : Les documents et justifications nécessaires à l'étude des candidatures sont listés dans l'article 8.2.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le jugement du prix des candidats s'effectue par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes mentionné dans les détails quantitatifs estimatif : Pour le prix total du DQE_1er correspondant aux 22 SDAL (pondération de 60 %) : 60 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) Pour le prix total du DQE_2nd correspondant aux 8 SDAL (pondération de 40 %) : 40 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) La somme des deux donnera une note sur 100, qui sera ensuite ramenée à 60 % de la note totale de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : L'évaluation technique des offres est réalisée sur la base du mémoire technique. L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères : 1. Qualité de la ou les équipes dédiées au marché en matière de géomatique (QGIS) 10 points, 2. Qualité de la ou des équipes dédiées au marché en matière de réalisation de Schéma directeur d'aménagement lumière 7 points. 3.Méthodologie 6 points, 4.Qualité des échanges avec les communes et le SIGERLy 7 points, 5. Planning proposé 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1070265.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 95 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGERLY
Numéro d'enregistrement : 200058
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472657945
Adresse internet :
https://www.sigerly.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sigerly.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92d1666d-33a0-4726-8545-33667a91cd68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025