ÉLABORATION DE LA REVISION DU PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Papeete

Avis N° : AO-2239-6027

  • 987 - PAPEETE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 988, 75, 92, 93, 94
Annonce No 22-124398
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Papeete, Numéro national d'identification : 20000378800011, BP 106 98713 PAPEETE, Point(s) de contact : [email protected], 98713, Papeete, PF, Courriel : [email protected], Code NUTS : PF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://(s)www.villedepapeete.pf
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.villedepapeete.pf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ÉLABORATION DE LA REVISION DU PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE PAPEETE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché à tranche, présenté sous la forme suivante :A- Missions de la Tranche ferme Phase 1 Diagnostic Phase 2 : Révision des documents du PGA Phase 3 : Approbation administrative du PGA révisé B- Missions de la Tranche conditionnelle Tranche conditionnelle 1 : Phase 1 - Orientation Tranche conditionnelle 2 : Phase 2 - Règlementation et zonage Tranche conditionnelle 3 : Phase 3 - modification demandée en CAT Tranche conditionnelle 4 : Phase 3 ? Modification suite à l'enquête publique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : PF
Lieu principal d'exécution : Commune de Papeete - TAHITI-POLYNESIE FRANCAISE
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché à tranche, présenté sous la forme suivante :A- Missions de la Tranche ferme Phase 1 Diagnostic Phase 2 : Révision des documents du PGA Phase 3 : Approbation administrative du PGA révisé B- Missions de la Tranche conditionnelle Tranche conditionnelle 1 : Phase 1 - Orientation Tranche conditionnelle 2 : Phase 2 - Règlementation et zonage Tranche conditionnelle 3 : Phase 3 - modification demandée en CAT Tranche conditionnelle 4 : Phase 3 ? Modification suite à l'enquête publique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, datée et signée.-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier :? Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,? Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,? Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : "Procédure négociée conformément au point 3 de l'article Lp 323-10 du Code Polynésien des Marchés Publics"

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2022 - 08:00 Lieu : A l'hôtel de ville de la Commune de Papeete
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément au Code Polynésien des marchés publics, l'ouverture des plis se fera en Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Polynésie française, BP 4522, 98713, Papeete, PF
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2022

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