Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-100188
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003647300110
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546982464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux dispositions énoncées à l'article 5 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux dispositions énoncées à l'article 5 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux dispositions énoncées à l'article 5 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 70 points
- Prix : 30 points
Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants :
- Méthodologie pour la phase n°1 sur 15 points
- Méthodologie pour la phase n°2 sur 15 points
- Méthodologie pour la phase n°3 sur 15 points
- Moyens humains dédiés sur 10 points
- Proposition de méthode de concertation sur 10 points
- Références similaires sur 5 points
Le critère prix sera apprécié au regard du montant de la DPGF. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (30). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 30.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'une stratégie de sobriété foncière pour l'agglomération de Saintes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Recrutement de bureaux d'étude pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière dont l'objectif est de de répondre aux besoins suivants :
- Disposer d'une vision précise et complète du marché foncier et immobilier et des besoins fonciers du territoire permettant la mise en ?uvre des documents cadres,
- Définir les objectifs politiques en matière de sobriété foncière, le niveau d'ambition et la priorisation des interventions à mener sur le foncier traduit dans une stratégie foncière,
- Traduire cette stratégie dans des fiches actions identifiant les objectifs de l'action, la temporalité de mise en ?uvre en fonction des priorités identifiées, les outils et partenaires à mobiliser, les moyens financiers à allouer.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de l'Agglomération de Saintes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
