Elaboration d'une stratégie de gestion foncière sur les enjeux de la préservation et de gestion durable de la ressource en eau

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-129296
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Phases techniques définies dans les documents de la consultation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conditions et modalités définies aux documents de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conditions et modalités définies aux documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
64826.2 / 24-384
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Code NUTS : FRE22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 801114F
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : [email protected]
Web : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
54038 Nancy
Tél : 0383342626 Fax : 0383274984Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024