Elaboration d'une étude préparatoire d'une ligne de tramway avec pont sur le Rhin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eurodistrict Trinational de Bâle

Avis N° : AO-2239-3024

  • 68 - EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eurodistrict Trinational de Bâle
Correspondant : Judith Lenhart : Maison TriRhena, Pont du Palmrain, 68128 Village-Neuf

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Coopération transfrontalière
Objet du marché : Elaboration d'une étude préparatoire d'une ligne de tramway avec pont sur le Rhin


CPV : 71241000-9 (étude de faisabilité, service de conseil, analyse)
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Voir cahier des clauses techniques particulières
Estimation de la valeur (HT) : 50.000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures / services) : Novembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français, allemand.
Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Conditions de participation : Voir CCAP et le Règlement de la consultation
Garantie : Voir CCAP
Groupements : Autorisés
Sous-traitants : Autorisés
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Sans frais
Validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Critères de sélection des candidatures : Voir le Règlement de la consultation
Situation juridique, références requises : Voir Règlement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Voir le Règlement de la consultation
Au titre des justifications à produire prévues aux articles 2143-3 à 2143-14 du Code de la commande publique, le candidat devra fournir les pièces ci-dessous :
Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (ou imprimé DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant :
-  Le nom et l'adresse du candidat ;
-  Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (il est conseillé de joindre l'imprimé DC2 qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, remplir seulement la version française), comprenant :
-  La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Une liste des principaux services fournis (prestations de même nature que celle du contrat) au cours des trois dernières années ;
-  Une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.Les entreprises récemment créées sont exonérées de la fourniture des pièces ci-dessus relatives aux références et au chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices. Toutefois, ces entreprises pourront apporter tout élément permettant à la personne publique d'apprécier leur capacité à exécuter le marché. Elles pourront ainsi se prévaloir des capacités professionnelles de leurs responsables.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique :
-  Une attestation sur l'honneur signée figurant en annexe 1 du présent règlement de la consultation ou tout autre document reprenant l'ensemble des éléments figurant à l'annexe 1. En cas de groupement, chaque cotraitant est tenu de fournir cette attestation. En cas de fausse déclaration, le marché pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.
-  Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant à engager le candidat.Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Nota bene par rapport à la présentation de candidature sous forme de DUME (conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique) :
-  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
-  Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à fournir à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Le DUME est rédigé en français ou en allemand par les opérateurs économiques (utilisation du formulaire français ou allemand).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : Voir CCAP : le Titulaire fournira à la notification du marché les documents réclamés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP, à savoir :
1/ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 (du Code de la sécurité sociale) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisation et contributions datant de moins de 6 mois dite " attestation vigilance "
2/ Extrait K bis, datant de moins de trois mois ou équivalent
3/ La liste nominative des salariés étrangers employés détaillant leur date d'embauche, leur nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (ou une information d'absence de salarié étranger dans ses effectifs le cas échéant).
4/ Une attestation de régularité fiscale.Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.
En cas de non remise par le titulaire, des documents prévus, l'Eurodistrict Trinational de Bâle peut résilier le marché aux torts de celui-ci, après mise en demeure restée infructueuse, sans que ce dernier ne puisse prétendre à indemnité, et le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. La mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d'un délai. A défaut d'indication de ce délai, le titulaire disposera d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.
Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du Code de la commande publique, les titulaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
D'autre part, les titulaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Critères d'attribution : Voir Règlement de la consultation
Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires qui sont pondérés par ordre décroissant (valeur technique 60 %, prix 40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12/10/2022, 11h00
Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Le numéro de référence attribué au marché : 887774
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par le biais de la plate-forme e-marchespublics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2022
Instance chargée des procédures de recours : La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Strasbourg : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, courriel : [email protected], Tél. : 03 88 21 23 23, Fax : 03 88 36 44 66, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, courriel : [email protected], Tél. : 03 88 21 23 23, Fax : 03 88 36 44 66, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, 1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex, courriel : [email protected], Tél. : 03 83 34 25 65, Fax : 03 83 34 22 24, http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

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