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Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour 10 communes du territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes des Portes de l'Ile de France

Avis N° : AO-2034-0244

  • 78 - CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-98987
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20007107400013, rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur, 78840, Freneuse, F, Téléphone : (+33) 1 30 93 16 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour 10 communes du territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France
Numéro de référence : 2020-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement collectifs, des Anc, et du pluvial et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur 10 communes.Le marché est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le marché est traité sur la base d'un prix forfaitaire fixé à l'acte d'engagementLe marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.Il n'est pas décomposé en tranches au sens des articles R2113-4 du Code de la Commande publique.Le marché est divisé en 6 phases définies dans le dossier de consultationLes prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.La durée de réalisation de l'étude est comprise entre 9 et 12 mois (prévisionnelle)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement collectifs, des Anc, et du pluvial et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur 10 communes.Le marché est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le marché est traité sur la base d'un prix forfaitaire fixé à l'acte d'engagementLe marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.Il n'est pas décomposé en tranches au sens des articles R2113-4 du Code de la Commande publique.Le marché est divisé en 6 phases définies dans le dossier de consultationLes prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.La durée de réalisation de l'étude est comprise entre 9 et 12 mois (prévisionnelle)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun de cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- les documents et renseignements permettant d'évaluer ses capacités financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les documents et renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques- Un document de synthèse présentant la société, indiquant notamment ses moyens et ses références (le bureau d'études sélectionnera un nombre limité de références récentes et pertinentes par rapport aux prestations projetées) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les demandes de renseignements complémentaires relatives à cette consultation devront impérativement être adressées uniquement sur la plateforme https://www.marches-publics.info (au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2020

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