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Élaboration d'un plan de paysage à mettre en oeuvre dans le cadre de la politique du 1 % paysage, développement et cadre de vie liée à la déviation de Villeneuve-Sur-Allier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1925-2774

  • 03 - RN 7
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 3, 15, 38, 42, 43, 63, 69
Annonce No 19-67683
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN.
Correspondant : granet François, 7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont Ferrand Cedex 01courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.


Objet du marché : rn 7 - déviation de Villeneuve-Sur-Allier - élaboration d'un plan de paysage à mettre en œuvre dans le cadre de la politique du 1 % paysage, développement et cadre de vie liée à la déviation de Villeneuve-Sur-Allier.



Caractéristiques principales :
rn 7 - déviation de Villeneuve-Sur-Allier - élaboration d'un plan de paysage à mettre en œuvre dans le cadre de la politique du 1 % paysage, développement et cadre de vie liée à la déviation de Villeneuve-Sur-Allier.

Nature du marché : Marché public de services (Prestations intellectuelles)
Classification Cpv : 71420000-8 Service architecture paysagère

Le marché n'est pas décomposé en lots.
Les prestations sont réservées à une profession particulière : paysagiste-concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 ou diplômé d'une école reconnue par l'international Fédération of Landscape Architects. ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le plan de paysage objet du marché sera réalisé en 3 phases :
- réalisation d'un diagnostic paysager partagé ;
- réalisation d'un document d'orientation ;
- élaboration d'un programme d'action.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par : 100 % par l'état .
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat seront les suivants :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
- la forme juridique du candidat
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
- Autres renseignements demandés : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- le mandataire du groupement ou le titulaire disposera du titre de paysagiste-concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 ou diplômé d'une école reconnue par l'international Fédération of Landscape Architects
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'article 3-1.2 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 30 %;
- la valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-ARA-MAP-POO-RN7-VILL-PDP.

Renseignements complémentaires : type de procédure : MAPA en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du ccp.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les prestations commenceront au 2esemestre 2019 pour une durée de 18 mois ;


Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Ara-Map-Poo-Rn7-Vill-Pdp", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Ara-Map-Poo-Rn7-Vill-Pdp", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise à l'adresse suivante : DREAL Auvergne - rhône - alpes - service Mobilité, Aménagement, Paysages - pôle Affaires Financières et Foncières Bureau no237 - 7, rue Léo Lagrange - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

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