Elaboration d un guide d accompagnement dans la mise en oeuvre opérationnelle de la surélévation à destination des bailleurs sociaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-99614
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Afin de pouvoir davantage massifier les démarches de surélévation, il apparaît nécessaire de conduire une réflexion permettant d'en identifier les conditions de réussite. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet la production d'un guide formalisant les premiers retours d'expériences et présentant en particulier le panel des aides mobilisables pour les études et la réalisation des projets. Il ne s'agit pas ici de rédiger un guide technique sur la surélévation mais d'obtenir un outil pour l'accompagnement des bailleurs sociaux dans la valorisation de leur potentiel de surélévation en explicitant les conditions de réussite des projets et soutiens financiers qui peuvent être activés.
Il s'agit de faire de la surélévation une solution prise en main par l'ensemble des bailleurs sociaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché de prestations intellectuelles visant l'élaboration d'un guide (en version électronique).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le prix du marché (global forfaitaire) est ferme.
Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché .
Paiement sous forme d'acomptes sur présentation du service fait.
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
(documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (25%), ainsi que de la méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues (et notamment aux exigences calendaires) (15%) : 40%
- La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10%), de son expérience (10%) : 20%
- Prix global forfaitaire : 35%
- Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire. : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-13-PH_Guidesurelevation
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Contact : MTECT/DGALN/MP/BAPEF Pôle commande publique
Adresse : MTECT Tour Séquoia, 92055 La défense cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606381&orgAcronyme=d4t

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024