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Eglise Saint-Hilaire - restauration des extérieurs et assainissement intérieurs - travaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mévoisins

Avis N° : AO-2143-2488

  • 28 - MEVOISINS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 28
Annonce No 21-135996
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MEVOISINS.
Correspondant : grönborg Ann, 7, rue de la République 28130 Mévoisins, tél. : 02-37-32-34-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://mevoisins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://amf28.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mévoisins (28) - eglise Saint-Hilaire - restauration des extérieurs et assainissement intérieurs - travaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212361.
Lieu d'exécution : mévoisins, 28130 Mévoisins.
Code NUTS : FRB02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot no1 : Échafaudages - maçonnerie - pierre de taille
Lot no2 : Couvertures
Lot no3 : Charpente bois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no1 comporte une PSE :
-Pse no1-a : élévations de la sacristie
Le lot no2 comporte deux PSE :
-Pse no2-a : proposition de rachat des tuiles (tranche ferme)
-Pse no2-b : proposition de rachat des tuiles (tranche optionnelle)
-Pse no2-c : couverture de la sacristie
Le lot no3 comporte une PSE :
-Pse no3-a : charpente de la sacristie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les lots no4 et 5 sont passés sans publicité préalable sur le fondement de l'article R2122-8 du code de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
via profil d'acheteur amf28.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistraif d'Orélans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- échafaudages - maçonnerie - pierre de taille.
Échafaudages - maçonnerie - pierre de taille
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Echafaudage, Maçonnerie
Lot(s) 2.- couvertures.
Couvertures
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 3.- charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

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