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DSP transports urbains et scolaires.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Avis N° : AO-2105-2119

  • 21 - CA BEAUNE COTE ET SUD
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/01/2021 S12
France-Beaune: Services de transport routier public
2021/S 012-026333
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, Beaune Chagny Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21200
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Sainson
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 80245881
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.beaunecoteetsud.com/
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.ternum-bfc.fr/


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DSP transports urbains et scolaires
Numéro de référence: DSP 2021 1
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
II.2.4) Description des prestations:
Objet: exploitation et gestion du service public de transports urbains, scolaires et à la demande.
Prestations attendues (liste indicative):
— gérer et exploiter le service de transport défini par l'autorité organisatrice;
— recruter et gérer le personnel nécessaire à l’exécution de la convention;
— assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels;
— disposer assurer la maintenance complète du matériel roulant;
— disposer et assurer l’entretien et la maintenance d’un dépôt, d’un atelier et de bureaux pour l’exploitation du service;
— assurer la promotion et la commercialisation du service de transport, gérer l'ensemble des relations avec les usagers;
— conseiller la CABCS notamment en termes d'adaptation du réseau, en termes d'offre et de tarifs;
— gérer et financer les assurances permettant de couvrir les risques liés à la mise en œuvre du service délégué;
— fournir, exploiter et assurer la maintenance d’un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/04/2023
Durée en mois: 60

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021

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