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DSP portant sur la gestion du camping des Gorges de l'Oignin (01)

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE

Client : Haut Bugey Agglomération

Avis N° : AO-2141-1150

  • 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, F - 01117 Oyonnax cedex, Tél : +33 474812370, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Haut Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, F - 01117 Oyonnax Cedex, courriel : [email protected]
adresse internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/,
adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/,
code NUTS : FRK21
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Communauté d'agglomération
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP portant sur la gestion du camping des Gorges de l'Oignin (01)
Numéro de référence : 2021-42
II.1.2) Code CPV principal : 55200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion du camping des Gorges de l'Oignin (01) aux risques et périls du concessionnaire.Procédure allégée, lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et L 3111 et R 3111 du code de la commande publique.
Contrat d'une durée de 15 ans maximum à compter du 1er mai 2022 (sous réserve d'effectivité du contrat à cette date).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4050000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55220000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Matafelon-Granges (01580)
II.2.4) Description des prestations : Concession de type DSP pour la gestion du camping des Gorges de l'Oignin (camping 3 étoiles, labellisé, 128 emplacements, 2 mobil home, 1 logement de fonction, 1 piscine, 1 espace ludique, terrains et aires de jeux, 2 blocs sanitaires, bar, snack, épicerie, à proximité immédiate d'un lac, d'un golf et de chemins de randonnée).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité de l'offre (40%)
Cohérence économique de l'offre (40%)
Montant de la redevance proposée (20%)
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4050000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions (se référer au règlement de la consultation):
A. lettre de candidature datée et signée
B. document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
C. déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant (aucune exclusion + exactitude des documents capacité et aptitude)
D. documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation (candidat + membres du groupement et sous-traitant le cas échéant) et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
E. document justifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-4 du code du travail)
F. Extrait Kbis de moins de 3 mois.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/11/2021 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure ayant le même objet (consultation n°2020-55). Le seul candidat ayant remis une offre n'avait pas donné suite aux négociations (cf avis n°20-147857 publié au BOAMP le 3 décembre 2020).
Visite obligatoire du camping prévue le 18 ou 19 octobre 2021 (cf précisions apportées au RC) Les demandes de visites sont à adresser dans les meilleurs délais à [email protected], copie [email protected])
Les candidatures et les offres sont à remettre en même temps sur le profil acheteur mais dans deux dossiers distincts.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au RC
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2021

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