Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-133192
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : dispositifs techniques pour la sécurisation des sites vacants du patrimoine de la Ville de Marseille.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45233292.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
dispositifs techniques pour la sécurisation des sites vacants du patrimoine de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données pour une période de 2 ans :
Montant minimum : 20 000,00 euro(s) Ht
Montant maximum : 105 000,00 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est conclu pour une durée de : 2 an(s)
le marché est reconductible par période 2 ans, dans la limite d'une reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois
derniers exercices devront fournir :
. Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises
(pour vérifier la date de création de l'entreprise),
. Le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et
financières).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché.
certificats de qualifications professionnelles et habilitations prévus par les textes
réglementaires.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_42104_0054.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres :
1°) Valeur technique de l'offre 60 %
2°) Prix de l'offre 40 %
Modalités de mise en uvre de ces critères :
1°) Valeur technique de l'offre :
La note maximum est de 60 points, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des éléments ci-après :
1/ Pertinence et qualité des moyens humains et matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations: 40 points au maximum
- moyens humains 15 points au maximum
- qualité des moyens techniques et des matériaux utilisés 25 points au maximum
2/ Qualité et adéquation de l'organisation proposée pour la bonne exécution du marché : 15 points au maximum
seront évalués dans ce critère :
. Qualité de l'organisation administrative mise en place permettant de respecter
les délais exigés ;
. Organisation fonctionnelle mise en place ;
. Qualité du service-client mis à disposition du client ;
. Qualité du suivi client informatique mis à disposition et concernant les applications smartphones associées
. Qualité du suivi comptable ;
. Qualité des fonctionnalités de l'espace client.
3/- démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue du respect des
principes du développement durable, social et environnemental, la démarche sera
analysée notamment au regard de la politique de traitement des déchets de chantier du
candidat décrite dans le mémoire technique, le candidat pourra valoriser d'autres actions
qu'il mettra en uvre dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points au maximum
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du
candidat, le maximum pouvant être de 60 points
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale
vt (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre
du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre
la note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses,
la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix unitaires :
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Complété par le candidat. (le Détail Quantitatif estimatif est représentatif d'un panier
de commandes sur une durée de 2 ans).
Date limite d'obtention : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 334-91-13-48-13, courriel :
[email protected], télécopieur : 334-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 334-91-13-48-13, courriel :
[email protected], télécopieur : 334-91-81-13-87.