Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-124758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734374
Identifiant interne de la consultation : F2025_0069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Madame la Présidente du Conseil Départemental
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9
Critères d'attribution : Valeur technique : 50
Valeur environnementale et sociale : 10
Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION TOURISTIQUE GENERALE DES MONUMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de la diffusion de la documentation touristique des monuments et musées du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Il concerne la diffusion de la documentation touristique de la Forteresse royale de Chinon, de la Cité royale de Loches, du musée Balzac - Château de Saché, du musée Rabelais - La Devinière, du Prieuré Saint-Cosme, demeure de Ronsard, du Domaine de Candé, du musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny- et de l'Hôtel Goüin
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction de la Culture Hôtel du Département 37927 - TOURS cedex 9
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30001 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
