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Diffuseur de Belcodène - travaux généraux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESCOTA

Avis N° : AO-1935-0046

  • 13 - BELCODENE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/08/2019 S156 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Mandelieu: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2019/S 156-384213
Avis de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
562 041 525 00071
432 avenue de Cannes — BP 41
Mandelieu Cedex
06211
France
Point(s) de contact: Service marchés contrats
Téléphone: +33 493485000
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations.escota.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Diffuseur de Belcodène – travaux généraux
Numéro de référence: 19.010-2
II.1.2) Code CPV principal
45233000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché portera sur les travaux de réalisation d'un diffuseur sur l'A52 au niveau de la commune de Belcodène dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
45233292
45233210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Autoroute A52 — commune de Belcodène — département des Bouches-du-Rhône (13).
II.2.4) Description des prestations:
Les travaux du diffuseur comporteront:
— environ 200 000 m3 de terrassements,
— environ 50 000 m2 de chaussées,
— la création de 3 giratoires,
— la création de 3 bassins de traitement des eaux,
— environ 7 000 ml de dispositifs de retenue,
— environ 500 m2 de murs de soutènement,
— assainissement et signalisation horizontale et verticale.
L’exécution des travaux selon le processus BIM comprendra notamment la réalisation d’une maquette tel que construit et la fourniture de récolement numérique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession,
—— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants),
—— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— sous-dossier B — capacité économique et financière:
—— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— sous-dossier C:
—— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification
——— FNTP 1131 – ouvrages d’art et de génie civil de technicité courante ou équivalent,
——— FNTP 2311 — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité ou équivalent,
——— FNTP 3121 – revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 1131, FNTP 2311 et FNTP 3121.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine.
Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
—— pièce C2: une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2019/S 043-096810
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations.escota.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse courriel électronique. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: [email protected].
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Modalités de financement: 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
Marseille
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019

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