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479079-2024
479079-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la Somme, relance suite à un sans suite
OJ S 154/2024 08/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la Somme, relance suite à un sans suite
Description : Le marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine de l'Office public de l'Habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine
Identifiant de la procédure : 2185ee60-a5ef-413c-b02f-99da3ca52480
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au Cctp et indiqué sur chaque bon de travaux. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Il est conclu pour une durée égale à 1 an. Il est prévu 3 reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation. Le soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un lot. Si le candidat arrive en 1ère position pour les 2 lots il se verra attribuer le lot 1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Patrimoine des territoires Nord-Ouest, Nord-Est et Ouest d'Amiens Métropole et territoires Ouest du département : Le Doullennais, Le Ponthieu, Le Vimeu et la Vallée de la Bresle
Description : Sans montant minimum pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) HT par lot ce qui équivaut à 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans par lot
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est conclu pour une durée égale à 1 an. Il est prévu 3 reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatif à produire relatifs à la candidature: - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Patrimoine des territoires Est, Centre et Sud d'Amiens Métropole et territoires Est du département : Le Val de Somme, Le Santerre, Le pays Hamois et la Vallée de l'Avre
Description : Sans montant minimum pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) HT par lot ce qui équivaut à 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans par lot
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est conclu pour une durée égale à 1 an. Il est prévu 3 reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatif à produire relatifs à la candidature: - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 31566741000015
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 467342
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 387202eb-87fa-4574-adf5-107d7d1e8b3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 16:23:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 479079-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024
