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DIAGNOSTICS DE NON DECENCE DES LOGEMENTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF du Var Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-2028-1341

  • 83 - CAF 83
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-82245
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse d'Allocations Familiales du Var, Numéro national d'identification : 783 169 196 00020, BP 1405, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 83056, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 94 36 39 73, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ji8VcNab-f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de Sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DIAGNOSTICS DE NON DECENCE DES LOGEMENTS
Numéro de référence : AO 2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DIAGNOSTICS DE NON DECENCE DES LOGEMENTS

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Diagnostics et suivis de non décence
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2020, reconductible 1 fois expressément pour une durée de 1 an et 2 mois. La date de fin de l'accord cadre reconduction comprise est fixée au 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, cela représente une cible 37 712 logements

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Diagnostics et suivis de non décence
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Ste Baume, Golfe St-Tropez, méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2020, reconductible 1 fois expressément pour une durée de 1 an et 2 mois. La date de fin de l'accord cadre reconduction comprise est fixée au 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, cela représente une cible 36 375 logements.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2020 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juillet 2020 - 09:00 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2161-1 et suivants et R2162-13 et R2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, sans minimum et sans maximum, exprimé en euros.Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var. Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var. Unité monétaire : Les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Documents à fournir au titre de la candidature :1 Dc1 ou Lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret2 Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 ou Dc1 3 Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché 4 Dc2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre5 Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement 6 La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé ; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations7 Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant 8 Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validitécritères de sélection des offres :Prix des prestations : 50 pointsvaleur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé 50 points :1 Méthodologie de la mise en œuvre des missions (modalités de déroulement des prestations) 15 points2 Moyens techniques / matériels 5 points3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants 15 points4 Processus de prise en charge d'une situation conflictuelle 10 points5 Formalisation du rapport "Accompagnement Médiation" (Modèle du rapport) 2, 5 points6 Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs / propriétaire dans la réalisation des travaux) 2, 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 54 37 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 54 37 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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