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Recrutement

Diagnostics amiante et plomb avant travaux de démolition du réservoir sur tour Toutifaut

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grandangouleme Agglomeration

Avis N° : AO-1903-2144

  • 16 - Soyaux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GRAND_ANGOULEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême Agglomération
Correspondant : Mme Evelyne Terrassier, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cédex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandangouleme.fr, adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Diagnostics amiante et plomb avant travaux de démolition du réservoir sur tour "Toutifaut" sur la commune de SOYAUX


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Code NUTS : FRI31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Diagnostics amiante et plomb avant travaux de démolition du réservoir sur tour "Toutifaut" sur la commune de SOYAUX.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est simple à prix unitaires sur quantité constatée. Les prix du marché sont définitifs, fermes et actualisables. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des études. Le commencement des prestations débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service émis. La durée prévisionnelle des prestations est de 2 mois.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation. Habilitations pour les diagnostics amiante et plomb conformément à l'arrêté du 21 11.2006 et l'arrêté modificatif du 7.12.2011; accréditation suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 ou équivalente et aux référentiels COFRAC : programme 144 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air) pour les laboratoires d'analyses.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 février 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-19-004
Renseignements complémentaires : L'offre devra être envoyée uniquement par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Evelyne Terrassier , GrandAngoulême Agglomération, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cédex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GrandAngoulême Agglomération, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24483&orgAcronyme=s4l
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Evelyne Terrassier , GrandAngoulême Agglomération, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouême cédex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020 Poitiers cedex, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

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