Diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 60, 51, 80
Annonce n° 24-120747
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

caractéristiques principales sont les suivantes :
La Communauté de communes du Pays de l'Ourcq souhaite engager un travail d'approfondissement de la compétence GEMAPI sur son territoire au sujet de la prévention des inondations dans le cadre du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sous l'angle des aléas débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappes. Elle souhaite disposer d'un diagnostic territorial exhaustif des enjeux exposés aux inondations en fonction des différents aléas, des coûts potentiels engendrés par chaque niveau d'aléa. La mission vise à l'élaboration d'un plan d'actions.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il est prévu une décomposition en phases.
- Phase n°1 - Diagnostic global de la vulnérabilité du territoire : Recueil des données existantes, préparation de l'expérimentation sur le territoire, réalisation d'une première analyse des résultats à l'échelle du territoire et mise en oeuvre du diagnostic de vulnérabilité du territoire
- Phase n°2 - Analyse spatiale et entretien avec les acteurs : Analyse spatiale et concertation avec les équipes techniques et autres acteurs concernés
- Phase n°3 - Synthèse priorisant les thèmes d'intervention et définition d'un plan d'actions : Synthèse priorisant les thèmes d'intervention et définition d'un plan d'actions
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité, complétés par les aides du Conseil départemental de Seine-et-Marne et du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier »).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Si le DC1 n'est pas entièrement complété, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Commentaire sur les justifications : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2, présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais qu'ils pourront également se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique telle que détaillée au Règlement de la consultation (RC) : 50%
- Prix : 40%
- Délais d'exécution et leurs cohérences : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024_0017
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_G36dwUrDvn

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024