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Diagnostic et constat des risques d'exposition au plomb

AVIS DE MARCHE

Client : Le Foyer Rémois SA d'HLM

Avis N° : AO-2024-0027

  • 51 - LE FOYER REMOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

FOYER_REMOIS.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Le Foyer Rémois (51), 8 rue Lanson, F - 51100 REIMS, Tél : +33 326843626, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF23
Code d'identification national : 33558121100026
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.foyer-remois.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses : VITRY HABITAT, 11 bis, rue de la Pépinière, F - 51300 VITRY-LE-FRANCOIS, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF23
Code d'identification national : 73592026600021
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vitry-habitat.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : LE FOYER REMOIS, contact : Jean-Loup ZAJAC, - 8, rue Lanson, F - 51100 REIMS, Tél : +33 326843626, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.foyer-remois.fr, code NUTS : FRF23, code d'identification national : 33558121100026
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DIAGNOSTIC ET CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des constats de risques d'exposition au Plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du FOYER REMOIS et de VITRY HABITAT ainsi que sur la réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF2
II.2.4) Description des prestations : Etablissement d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) pour tous établissements construits avant le 1er Janvier 1949.
Mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement. Mesurer son état de conservation.
Etablissement de diagnostic Plomb avant travaux ou repérage Plomb avant Travaux.
Sont concernés, tous établissements construits avant le 1er Janvier 1949 compris dans les parties communes des bâtiments d'hébergement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2020 / Fin : 31 août 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2020. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une certification plomb de base en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour l'exécution des prestations, le titulaire devra disposer d'une certification plomb de base en cours de validité.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/07/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 juillet 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2020. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de LILLE, 13, avenue du Peuple Belge, F - 59000 LILLE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de LILLE, 13, avenue du Peuple Belge, F - 59000 LILLE
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2020

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