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Diagnostic écologique des zones humides de la Juine médiane.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIARJA

Avis N° : AO-1951-1585

  • 91 - SIMAE DE LA RIVIERE JUINE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 28, 41, 45, 77, 78, 89, 95
Annonce No 19-182508
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIMAE de la rivière Juine.
Correspondant : M. Laplace Bernard, PRESIDENT, 39, avenue des Grenots 91150 Etampestél. : 01-64-94-58-93télécopieur : 01-60-80-18-23courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.


Objet du marché : diagnostic écologique des zones humides de la Juine médiane.



Caractéristiques principales :
le titulaire sera chargé des prestations suivantes :. Phase 1 : Prospection des sites naturels à étudier :- recueil et synthèse des données existantes- définition d'un protocole et prospections terrain- prélocalisation et proposition de sites d'études. Phase 2 : Expertise écologique des sites retenus :- identification et cartographie des zones humides- caractérisation des zones humides- expertise écologique et inventaires- cartographie et numérisation- hiérarchisation des sites et définition des objectifs d'actions- rédaction du rapport : évaluation patrimoniale, objectifs et orientations de gestion, fiches synthétiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface potentielle de zones humides : 267 ha.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Code des Marchés Publics et l'article 9.1 du cahier des Clauses Administratives Particulières fourni avec le présent dossier de consultation des entreprises.il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la monnaie de la présente consultation est l'euro. L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que le pouvoir adjudicateur procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE no1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également procéder lui-même à cette conversion, en appliquant le même texte, et en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage. Le candidat, s'il présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par le pouvoir adjudicateur, et si cette offre est retenue, est informé que l'unité monétaire souhaitée par le pouvoir adjudicateur peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n'étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.le mode de règlement est le virement administratif.les références du ou des comptes bancaires sur le(s)quel(s) les paiements seront effectués doivent être donnés au pouvoir adjudicateur (joindre un Relevé d'identité Bancaire - rib)Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront sur un compte unique ouvert au nom du groupement.les paiements seront effectués par virement administratif. Le délai global de paiement du solde ne pourra pas excéder 30j à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes selon les modalités du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.dans ce dernier cas, après attribution de l'accord-cadre, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.en cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements2) En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_ZH_4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2019.

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