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Diagnostic de vulnérabilité des stations du réseau d'eaux usées situées en zones inondables

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat de l'Orge - SIVOA

Avis N° : AO-1738-2240

  • 91 - SIVOA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval
Correspondant : M. François CHOLLEY, 163 route de Fleury, 91172 Viry-châtillon cedex, tél. : 01 69 12 15 40, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.sivoa.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Assainissement


Objet du marché : Diagnostic de vulnérabilité des stations du réseau d'eaux usées situées en zones inondables


Catégorie de services : 27
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA), 163 route de Fleury, 91172 Viry châtillon, tél. : 01 69 12 15 40, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles

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