Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-151655
Services
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Objet du marché : diagnostic de pollution des sols - assainissement collectif du hameau de Luché - commune de st jean de liversay.
Lieu d'exécution : hameau de Luché, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.
Caractéristiques principales :
la prestation comprendra :
Mission Diagnostic de l'état des milieux dont l'objectif est d'identifier les zones susceptibles d'être polluées au regard des activités, produits et de la gestion environnementale passée et actuelle du site :
- mission A100 : visite de site
- mission A 110 : revue de documents internes et externes au site y compris étude historique
- mission A 130 : étude de vulnérabilité des milieux
- mission A 200 à A260
Mission Evaluation des impacts sur les enjeux à protéger :
- mission A 300 à A 330
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut êTre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : reglement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par Eau 17.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site Internet d'eau 17,
www.eau17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (
www.marches-securises.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2022.