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792947-2024
792947-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés DGS-24-3869_Contrat Cadre_ENTRETIEN MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
OJ S 250/2024 24/12/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Council of Europe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DGS-24-3869_Contrat Cadre_ENTRETIEN MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Description : Le présent appel d'offre a pour objet l'entretien des menuiseries intérieures et extérieures sur le campus du Conseil de l'Europe à Strasbourg et Ars Laquenexy
Identifiant de la procédure : 1a8aa4bd-d513-4ff7-91ce-010928add68f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : The procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DGS-24-3869_Contrat Cadre_ENTRETIEN MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Description : Le présent appel d'offre a pour objet l'entretien des menuiseries intérieures et extérieures sur le campus du Conseil de l'Europe à Strasbourg et Ars Laquenexy
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/324
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : :
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Council of Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Council of Europe
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Council of Europe
Numéro denregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : 1 Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Procurement Unit
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de lacheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9e513a66-29c9-42f7-8ed8-88566d455af8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 23/12/2024 08:59:02 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 792947-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024