Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-78208
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution Eaux de la Montagne Noire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310165300058
Ville : Labege
Code postal : 31670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://i-emn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2774_1030357.html
Identifiant interne de la consultation : A-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dutherque Marie-Christine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561146404
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires propre aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (DC2)
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public (DC2)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (DC2)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (DC2) :
- Carte de qualification FNTP 5111 : Construction de réseaux établis en canalisations de :
300mm supérieur DN inférieur ou égal 500mm si la pression d'essai est supérieure ou égale 25 bars
- Certificat de qualification de soudeurs Acier et Inox
- PV de Qualification du Mode Opératoire de Soudage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dévoiement des réseaux d'adduction de l'IEMN lié au projet de l'A69
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public de travaux (N° A 2024) pour la réalisation du dévoiement des conduites d'eau potable DN 250-300 mm au droit du barreau de Puylaurens dans le cadre de l'opération A69 liaison VERFEIL 31590 - CASTRES 81100
Lieu principal d'exécution du marché : PUYLAURENS (81700)
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché pourra être attribué :
- à une entreprise individuelle
- à des entreprises groupées
En cas de groupement, forme juridique exigée après l'attribution : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au vu de la nature du marché, le mandataire sera l'entreprise qui réalisera les travaux de pose de canalisation enterrée.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
