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Développement du volet patrimonial du PLUI d'est Ensemble.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Est Ensemble

Avis N° : AO-2116-2188

  • 93 - ROMAINVILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-45032
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Diagne Oumy Khairy, Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : développement du volet patrimonial du PLUI d'est Ensemble.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85312320.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
la partie forfaitaire concerne les prestations énuméré dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1i°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, est compris entre les seuils suivants :
- seuil minimum : sans seuil minimum
- seuil maximum : 10 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : développement du volet patrimonial du PLUI d'est Ensemble.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.PA.AD.044.
Renseignements complémentaires : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.

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