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Développement du réseau de chaleur - phase 3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMIREC

Avis N° : AO-2132-4050

  • 93 - Aubervilliers
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SMIREC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Correspondant : M. Laurent MONNET, Président, 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3, 93126 La courneuve cedex, tél. : 01 48 38 20 02, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur


Objet du marché : TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBERVILLIERS-PHASE 3


Type de marché de travaux : conception réalisation
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232140
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'aubervilliers, 93400 Aubervilliers
Code NUTS : FR106
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Ce marché de travaux vise la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 2,2 kilomètres linéaires de réseau en tranche ferme et 145 mètres linéaires de réseau en tranche optionnelle.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Le mémoire technique
Le document de présentation de l'entreprise
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix global et forfaitaire et le BPU (50 %)
La valeur technique au regard du mémoire technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04
Renseignements complémentaires : Visite des lieux
La visite du local situé 2, rue Manigart à Aubervilliers est facultative. Si l'entreprise le souhaite, elle devra faire sa demande sur l'adresse URL https://marchespublics-smirec.safetender.com avant le 15 septembre 2021 et 5 jours ouvrés avant la date de visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Alban SUC-BERIM , BERIM, adresse internet : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Lourdes ROSSI , Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique, adresse internet : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 30, télécopieur : 01 49 20 20 99

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