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Développement d'installations photovoltaïques

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

Client : Ministère des Armées Sous Direction des Contrats SDC

Avis N° : AO-2127-3558

  • 18 - Bourges
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

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Objet de la consultation : Le ministère des armées organise un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en vue de l'exploitation économique d'un foncier public par le déploiement d'installations photovoltaïques.


Orientation du projet : Dans le cadre du plan national " place au Soleil " qui vise à augmenter les capacités de production d'énergie électrique d'origine solaire, le ministère des armées s'est engagé à mobiliser au moins 2000 ha à l'échéance de 2022, localisés sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'Outre-Mer, pour l'installation de centrales photovoltaïques. Une phase expérimentale en 2019 et trois AMI en 2020-2021 se sont révélés très positifs.
Ainsi, le ministère des armées lance un nouvel AMI lui permettant de mettre à disposition environ 99,2 ha sur 7 sites métropolitains et 1 site ultramarin :
Région Centre-Val-de-Loire : Etablissement technique de Bourges (18), pour environ 22,6 ha.
Retrait du dossier de consultation et renseignements auprès de : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, Division gestion du patrimoine, quartier Margueritte, B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9 ou par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected]
Région Grand Est :
-  Camp de manoeuvre Marne à Suippes (51), pour environ 28,8 ha, répartis sur deux zones :
. Commune de Sommepy-Tahure, pour environ 9,8 ha ;
. Commune de Sommepy-Tahure pour environ 19 ha.
-  Dépôt de Domgermain (54), pour environ 15,6 ha.
-  Quartier La Horie à Phalsbourg (57), pour environ 5,9 ha.
-  Base ALAT Lieutenant Etienne Mantoux à Rouvres en Woevre (55), pour environ 11 ha.
Retrait des dossiers de consultation (un dossier par site) et renseignements auprès de : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, Division gestion du patrimoine, B.P. 30001, 57044 Metz Cedex 01 ou par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected]
Région Paca :- Quartier MDL Keck à Carpiagne (13), pour environ 5 ha ;
Retrait du dossier de consultation et renseignements auprès de : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, Division gestion du patrimoine, B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07 ou par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected]
Région Hauts de France : Ouvrage de Boussois (59), pour environ 9 ha.
Retrait du dossier de consultation et renseignements auprès de : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, Division gestion du patrimoine, B.P. 30001, 57044 Metz Cedex 01, ou par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected]
Territoire de La Polynésie Française : Station de réception Super Mahina (987), pour environ 1,3 ha.
Retrait du dossier de consultation et renseignements auprès de : Direction d'infrastructure de la défense de Papeete, B.P. 9154, 98715, Papeete CMP Tahiti, ou par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected]
Les candidats susceptibles d'être intéressés auront en charge la conception, le développement, le financement, l'exploitation et le démantèlement éventuel à l'issue des centrales photovoltaïques sur ces sites militaires. Ceux-ci seront mis à leur disposition, individuellement, par l'établissement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d'une durée de 30 ans, non renouvelable, donnant lieu à une redevance d'occupation annuelle, constituée d'une part fixe et d'une part variable liée à l'exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le ministère des armées organise une procédure de sélection préalable.
La présente publicité est également insérée sur le nouveau site Internet des locations immobilières de l'Etat, mis en place par l'Etat-Ministère de l'économie, des finances et de la relance, via son portail immobilier accessible sur https://www.portail-immo.gouv.fr
Pour l'ensemble des dossiers de consultation et de candidatures, les dispositions sont les suivantes : Les dossiers pourront être retirés à partir du 26/07/2021.
Date et heure limites de retrait du dossier de consultation : Le 03/09/2021 à 12h00.
Date et heure limites de réception des dossiers de candidature : Le 15/10/2021 à 12h00.

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