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Recrutement

Det. 6ormat. Réhabilitation du cercle mess bât. 04- marché public de maîtrise d'oeuvre Mission de base + opc.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID Metz

Avis N° : AO-1912-4534

  • 57 - WOIPPY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57, 54, 55, 67
Annonce No 19-38725
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Bachelu Veronique, Etablissement du service d'infrastructure de la defense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : woippy (57). Det. 6°rmat. Réhabilitation du cercle mess bât. 04- marché public de maîtrise d'œuvre Mission de base + opc.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : quartier Colonel CLERC, 57000 Woippy.
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission du titulaire : s'agissant d'une opération de bâtiment appartenant à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment", l'attributaire se voit confier une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.
la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants dont le contenu détaillé figure dans le CCTP.
Mission de base :
-Études d'avant projet sommaire (Aps)
- études d'avant projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- visa des études d'exécution et de synthèse (visa)-
- direction de l'exécution des travaux (Det)
- assistance aux opérations de récpetion (Aor) et GPA.
Autre mission : ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : woippy (57). Det. 6°rmat. Réhabilitation du cercle mess bât. 04- marché public de maîtrise d'œuvre Mission de base + opc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
la mission du maître d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à l'issue de l'élément de mission "Apd ".
Modalités essentielles de paiement
a) Avance sous conditions correspondant à 20 % du montant du marché
B) Acomptes par virements
c) Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats et en assurer la coordination.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le dispositif simplifié MPS ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Il est accessible via le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.1.2.2 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.1.2.3 du règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PCO001-074.
Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.
les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à l'imi LEPINETTE - tél. : 03.87.15.58.38 ou m. Chudeau - tél. 03.87.15.56.16, afin de convenir d'un rendez-vous au minimum 48 heures à l'avance.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme BACHELU Véronique ou Mme GALLIEN Nathalie
Tél : 03.55.74.80.86 ou 03.55.74.80.41
e-mail : [email protected]
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Pôle conduite d'opération de Metz
Imi Lepinette
Tél : 03.87.15.58.38.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417735&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected].

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