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Désinsectisation et la dératisation de différentes cités du patrimoine d'xl HABITAT durant la période 2020-2021 sur la partie traitement curatif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : XL Habitat

Avis N° : AO-2033-1968

  • 40 - OPDHLM DES LANDES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-97561
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Landes.
Correspondant : maryline Perronne, 953 avenue du Colonel Rozanoff B.P. 341 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-31-31, télécopieur : 05-58-05-31-90.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : désinsectisation et la dératisation de différentes cités du patrimoine d'xl HABITAT durant la période 2020-2021 sur la partie traitement curatif.


Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5%
- garantie à première demande en échange de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
- financement : fonds propres
- règlement des comptes sur facture
- les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le même lot.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour le même lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DERATCURATIF.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur :
Adresse du profil d'acheteur (plate-forme dématérialisation) : https://marchespublics.landespublic.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : XL Habitat.
Correspondant : didier Cazenave, 953 avenue du Colonel Rozanoff B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-32-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : XL Habitat.
Correspondant : fabien Nadaud, 953 avenue du Colonel Rozanoff B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-32-15.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau 64010 Pau, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Antenne de Mont De Marsan.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Lot(s) 2.-
Antenne de Tyrosse.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Lot(s) 3.-
Antenne de Labouheyre.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Lot(s) 4.-
Antenne de Dax.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

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