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681514-2024
681514-2024 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et de désinfestation – Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INOLYA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
Description : Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et de dératisation et désinsectisation
Identifiant de la procédure : 2e126bf2-e05c-46fc-8086-2306c22e751b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : désinfection des locaux poubelles - agences du Bessin, du Bocage Suisse Normande et de Caen
Description : désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2 : marchés à prix global et forfaitaire mono attributaire Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 1 - 2 : justification de l'utilisation d'un camion haute pression Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : désinfection des locaux poubelles - agences d'Hérouville Saint Clair et du Pays d'Auge
Description : désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2 : marchés à prix global et forfaitaire mono attributaire Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 1 - 2 : justification de l'utilisation d'un camion haute pression Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Bessin et de Caen
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Bocage et de Suisse Normande
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : dératisation et désinsectisation - agences d'Hérouville Saint Clair
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Pays d'Auge
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1055063.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780705703
Adresse postale : 7 place Foch - CS 20176
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231303661
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : rue A. Le Duc
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b278f04-4d2d-4702-9f46-a82f8bc756f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 15:40:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 681514-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024
