Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-104618


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IAE de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Description : Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Identifiant de la procédure : 83af45b7-99c5-4e4a-bb42-757812c7c1bf
Identifiant interne : AOO/2024_03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Description : Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description : Les conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description : Les conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description : Les conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IAE de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : IAE de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : IAE de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : IAE de Paris
Numéro d'enregistrement : 197 500 028 00034
Adresse postale : 8 bis rue de la Croix Jarry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153552768
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb81963d-2648-48be-a19e-a8be4cbc4873 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024