Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-95643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Identifiant de la procédure : 32bebc1e-ca7f-4992-ba70-12669f887ab3
Identifiant interne : 2024E210
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six exercices comptables (2025 à 2030 inclus) - soit 72 mois - à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. La durée de 6 ans est fixée selon les modalités de l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute la durée du marché. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI)
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce.
Identifiant interne : 2024E210
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un besoin récurrent relancé régulièrement
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six exercices comptables (2025 à 2030 inclus) - soit 72 mois - à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. La durée de 6 ans est fixée selon les modalités de l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute la durée du marché. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
Description : Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
Description : Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC art. 6.2 - Valeur technique decomposee en sous-criteres : Demarche proposee (25 points) / Composition et experience equipe dediee (30 points) / Pertinence du calendrier (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC art. 6.2 - Developpement durable decompose en sous-criteres : Politique sociale (3 points) / Politique environnementale (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble Cedex 09
Code postal : 38043
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33476766859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f8d3918-e2e3-4ec1-b349-043315b318e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2024 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024
