Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAL DU LOING HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770004300015
Ville : NEMOURS
Code Postal : 77140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164455227
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Soit DC1 et DC2, soit DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.
Niveau minimum de capacité exigé : Inscription sur la liste du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes .
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juin 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 70 points
Prix : 30 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé pour 6 exercices comptables.
L'office compte actuellement 2 641 logements et quelques locaux annexes répartis sur 14 communes.
Effectifs en équivalent temps plein : 45.1 (exercice clos 2021).
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : NEMOURS (77140)
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site
www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions
sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs,
les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis : 26/05/2023