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Désignation d'un CAC titulaire et d'un suppléant pour la surveillance et le contrôle d'une SPL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-1925-1354

  • 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : USN

CG77.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Mathilde MASSOT, Acheteur, Hôtel du Département, Rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 78 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières


Objet du marché : Désignation d'un CAC titulaire et suppléant pour le contrôle et la surveillance de la situation financière d'une société publique locale (SPL) en formation notamment pour la certification annuelle des comptes sociaux 2019-2024 et pour des prestations connexes liées à la vie de la société.


Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79212300
Lieu d'exécution et de livraison : Département de Seine-et-Marne, 77000 Melun
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) titulaire et suppléant pour une SPL en formation
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire (public ou privé).
Liste des moyens humains du soumissionnaire.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Critère prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 juillet 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DAP167
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347400&orgAcronyme=g3h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex, tél. : 01 82 52 42 72, télécopieur : 01 82 52 42 95

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