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Désenfumage R+1 aile Sud 213 rue de Belleville (19e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Avis N° : AO-1942-2685

  • 75 - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GHU_PARIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Correspondant : M. Philippe Stallivieri, Directeur, Direction de L'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine 1 rue cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 83 05, télécopieur : 01 45 65 87 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ghu-paris.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ariarepro.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Désenfumage R+1 (RDC) aile sud

OPE 15-003-03
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 31155000
Objets complémentaires : 50324200
Lieu d'exécution et de livraison : 213 rue de Belleville, 75019 Paris
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Installation de chantier - Henri Ey
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Un an reconductible 2 fois.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 novembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'avances (Dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics)
En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40euros est automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPE 15-003-03
Renseignements complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Philippe Stallivieri , GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 83 05, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Sarah Marques , GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 64 12, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Sarah Marques , GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 64 12, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Télécopieur 01 64 19 18 00.
Date limite d'obtention : 29 octobre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue du jouy, 75181 Paris cedex 4
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue du jouy, 75181 Paris cedex 4

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