Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-74320
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NIMES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T025AM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
• Ou, en cas de candidature classique
o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
? Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
? Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
o Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
? Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
? Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
• Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
• Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché. Les candidats devront obligatoirement justifier d'un niveau de qualification équivalent aux certificats suivants :
o Déconstruction : Certification Qualibat 1113 ;
o Désamiantage (certification obligatoire délivrée par un organisme agréé COFRAC ): QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou AFAQ AFNOR CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou GLOBAL CERTIFICATION « Traitement de l'amiante ».
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence - preuves pouvant être apportées par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et démolition des constructions situées aux n° 16 et n° 18 Boulevard Natoire - Parcelles HE376 et HE377
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage et démolition des constructions situées aux n° 16 et n° 18 Boulevard Natoire - Parcelles HE376 et HE377
Lieu principal d'exécution du marché : nîmes
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite facultative et sur rendez-vous. voir dates et modalités dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
