Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1553045
Identifiant interne de la consultation : 24656
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eugénie Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) Pour le lot 2 Desamiantage, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et démolition de 90 logements collectifs répartis en trois résidences : Jura, Esterel et Savoie Place des Vosges à Marly
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est allotie. Les marchés comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
Pour la tranche ferme : démolition et désamiantage de la Résidence Jura (28 logements)
Pour la tranche optionnelle n°1 : démolition et désamiantage de la Résidence Esterel (32 logements)
Pour la tranche optionnelle n°2 : démolition et désamiantage de la Résidence Savoie (30 logements)
En application de l'article 2112-2 du CCP, le lot démolition comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Le marché relatif au lot n°1 sera traité à prix global et forfaitaire tandis que le marché relatif au lot 2 sera traité sur prix mixtes : une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires.
Chaque tranche de marché a un délai global d'exécution de 6.5 mois incluant la période de préparation et le délai d'affermissement est de 10 mois à compter de la date de l'ordre de service émis pour les travaux de la tranche ferme
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : place des Vosges 59770 - Marly
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : démolition. Travaux de démolition de 90 logements collectifs résidences Jura, Esterle et Savoie à Marly
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Place des Vosges à Marly
Description du lot : 2 : désamiantage. Travaux de désamiantage de 90 logements collectifs résidences Jura, Esterle et Savoie à Marly
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Place des Vosges à Marly
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09h- 12h30 et 13h30 -16h00). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le mode de financement est le suivant : Opération NPNRU : subvention ANRU + Valorisation foncière et fonds propres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 mail :
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2024