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Desamiantage et deconstruction hotel de l'ouest au val d'hazey (27.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-1850-3248

  • 76 - ROUEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-168882
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mme Bouteloup Virginie, 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Objet du marché : desamiantage et deconstruction hotel de l'ouest au val d'hazey (27).


Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur des travaux de désamiantage et de déconstruction des superstructures et infrastructures du bâtiment Hôtel de l'ouest et des ouvrages annexes
Le délai d'exécution des travaux est de 3 semaines (hors période de préparation)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2019
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
45% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
35% (H.T.) à la charge de la Région Normandie
Le solde à la charge de la collectivité
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 110 et suivant du décret.
Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Qualibat 1112 " démolition technicité supérieure" ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
- Autres renseignements demandés : Qualibat 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010.
Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :
- ouvrages extérieurs de bâtiment,
- ouvrages intérieurs de bâtiment.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Hotel de l'ouest Val d'Hazey.
Renseignements complémentaires : une visite sera organisée le 10 décembre 2018 à 14 heures, 1 rue de la gare au Val d'hazey. Les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse : [email protected]
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les demandes doivent être adressées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5nxNXjldbd.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront obligatoirement remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5nxNXjldbd.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché, un référé pré- contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice Administrative, un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du CJA,
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
Un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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