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Désamiantage et déconstruction de bâtiments situés au 71, avenue Joseph Raybaud

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Côte d'Azur Habitat

Avis N° : AO-1937-3480

  • 06 - Nice
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COTE_D_AZUR_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat (Office public de l'Habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes)
Correspondant : Mme Marie Chantal BORDERES, Assistante Appel d'offres, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice, tél. : 04 93 18 75 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Démolition d'un bâtiment en r+1, de 3 garages et de locaux annexes GR0104 Les Platanes


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111000
Objets complémentaires : 45111100
Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : Nice (Alpes Maritimes)
Code NUTS : FRL03
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Démolition d'un bâtiment en r+1, de 3 garages et de locaux annexes :
GR0104 Les Platanes - 71, avenue Joseph Raybaud - 06 Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments situés au 71, avenue Joseph Raybaud à Nice.
Les caractéristiques principales sont les suivantes : l'ouvrage à démolir est un groupe de bâtiments, situés sur la parcelle n°98, comprenant 4 logements, des garages et des locaux annexes.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché;
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Descriptions concernant les achats complémentaires : OPTIONS :
Le présent marché comporte les options techniques obligatoires suivantes définies dans le CCTP. L'offre sur ces options doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
*Option technique obligatoire n°1 : Démolition du dallage et des fondations,
*Option technique obligatoire n°2 : Mise en place d'une clôture grillagée, le long de l'avenue Joseph Raybaud,
*Option technique obligatoire n°3 : Mise en place de blocs de béton, le long de l'avenue Joseph Raybaud.
VARIANTE:
Il est précisé que les variantes libres ne sont pas autorisées.
Cette proposition est limitée à une seule variante autorisée ; le candidat est autorisé à varianter la prestation suivante :
Art.4.8 du CCTP et de la DPGF : Protection de la voirie publique
Il s'agit pour le candidat de proposer une solution alternative pour laquelle il devra joindre à son offre le dossier complet et détaillé de la méthodologie qu'il souhaite adopter.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 14 octobre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
Budget fonctionnement : compte 67888 Autres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique particulière au groupement d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française :
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
A.Liste des justificatifs administratifs:
*Déclaration sur l'honneur:Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
*Lettre de candidature : Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;
*Une déclaration du candidat : Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre :
-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
B.La liste des justificatifs techniques :
*Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
*Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Commentaire sur les justifications : Un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
-d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
-et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
L'accès à ces documents est gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Montant de l'offre (60 %)
Qualité de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 MAPA Démolition Platanes
Renseignements complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
La qualité : La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
- Les personnels affectés au présent marché, leur qualification (avec leurs habilitations nominatives éventuelles (électriques, gaz, travaux en hauteur, amiante)) et expériences avec lesquels le candidat envisage de réaliser ce chantier au regard des délais imposés et mis en place spécifiquement lors des différentes phases du chantier en indiquant les éléments d'organisation et d'autocontrôle : 5% de la note totale (1 point/20).
- Les moyens matériels détaillés avec lesquels le candidat envisage de réaliser ce chantier et mis en place lors des différentes phases : 5% de la note totale (1 point/20).
- La description détaillée des modes d'exécution techniques et méthodologiques pour chacune des phases du chantier spécifique à la résidence Les Platanes et particulièrement pour les travaux :
- de désamiantage en vue de la réalisation du plan de retrait (organisation détaillée de l'intervention, habilitation SS4 et SS3, procédure permettant l'édition et la validation des plans de retraits et des modes opératoires, contact avec les autorités compétentes)
- de déconstruction
- de démolition et de préparation du terrain nu
permettant d'évaluer le projet technique mais également la méthodologie d'interventions mise en place dans la coordination des travaux en matière d'organisation et de sécurité du chantier (précisant les installations de chantier telles que les signalisations envisagées et l'installation de protections collectives et individuelles mises en place selon les contraintes du site) et de son environnement (contrôles de l'empoussièrement et des rejets d'eaux de lavage, traitement et stockage des déchets, mesures à prendre pour le tri et l'évacuation des déchets de chantier), ainsi que la maîtrise des délais (planning détaillé des phases préparatoires ainsi que de désamiantage et de démolition) : 30% de la note totale (6 points/20).
Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % (12 points/20) de la note totale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_njwar4dvGn
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail
:[email protected] candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil d'acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)

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