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Recrutement

Désamiantage et déconstruction d'un bâtiment et d'une dalle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CITALLIOS

Avis N° : AO-1921-2519

  • 92 - Clichy La Garenne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CITALLIOS.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS
Correspondant : Mme Maud SANSEIGNE
65 rue des Trois Fontanot
92024 Nanterre Cedex
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement, renouvellement urbain, construction et études
Objet du marché : Travaux de désamiantage et déconstruction d'un bâtiment sis 20 bis rue du Dr Emile Roux et d'une dalle sur le terrain avoisinant.

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100


Lieu d'exécution et de livraison :
20 bis rue du Docteur Emile Roux
92110 Clichy
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de désamiantage et déconstruction d'un pavillon R+2, sis 20 bis rue du Dr Emile Roux et d'une dalle sur le terrain avoisinant.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
 70 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à CITALLIOS par le contrat mentionné en page de garde du Règlement.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par CITALLIOS.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous :
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualification professionnelle :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ainsi que des certificats justifiant leur capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en matière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A minima, le candidat fournira les certificats suivants :
- QUALIBAT 1111 « démolition technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent
- QUALIBAT 1112 « Démolition (technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification AFNOR / GLOBAL Equivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Génie civil et terrains amiantifères

- Certificat Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MTES).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
05 juin 2019 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
50162-DEMOL 20B Roux CLICHY
Renseignements complémentaires :
Retrait du DCE :
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet
https://citallios.achatpublic.com

Remise des offres :
Les candidatures et/ou offres devront être remises par la voie électronique.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures/offres différentes sous forme dématérialisée (pour un même lot), seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.

Les candidatures et/ou les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et/ou les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé (sous réserve des dispositions prévues en cas de dépôt d'une copie de sauvegarde).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe® Acrobat®.pdf
- Rich Text Format.rtf
- .doc ou .xls ou .ppt
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

Négociations :
A l'issue de son analyse, CITALLIOS pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. CITALLIOS décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations.

La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.

Les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement.

CITALLIOS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Visiste des lieux :
Les lieux étant à ce jour occupés, aucune visite ne sera faite. Pour une meilleure compréhension du terrain, le candidat pourra se référer aux plans et photos intérieurs du bâtiments, jointes au présent DCE.

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA SOCIETE CITALLIOS : le 31 mai 2019
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TRPTIesyof
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre Cedex

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